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Le
Ministère de l'Économie, des Finances et de
l'Industrie
"Organisation et Fonctions"
Document réalisé par les étudiants
de DEUG droit (2ème année) de la Faculté
de droit de Saint-Étienne (Université Jean
Monnet) dans le cadre des travaux dirigés de Finances
publiques dispensés par Monsieur Jean-Claude Oderzo
:
Pierre-Alain Dumas, Christine Fagart, Frédérique
Frachisse, Pierre Mounier, Jean-Philippe Remillieux
Année universitaire 2000-2001
Avant-propos
Dans le cadre des travaux dirigés de finances publiques,
il est intéressant d'inviter les jeunes étudiants
à entreprendre des recherches afin d'élaborer
des documents sur des thèmes les plus saillants de
la science économique, politique et juridique. Cet
exercice leurs permet, ainsi, de mieux comprendre une matière
considérée, pour certains, comme complexe
et d'appréhender l'aspect pratique souvent occulté
par l'Université. Le travail entrepris par un petit
groupe d'étudiants de la Faculté de droit
de Saint-Etienne sur le Ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie révèle la nécessité
de continuer dans cette voie.
Le document élaboré, qui a le double mérite
d'être conçu dans un langage claire et présenté
de manière commode, parvient à distinguer
l'essentiel de l'accessoire - atout non négligeable
- et offre, par là même, un panorama institutionnel
pour les non initiés.
Le plan s'articule autour de deux axes : l'organisation
et les fonctions du Ministère de l'Économie,
des Finances, et de l'Industrie. Cependant, en dernière
analyse, les auteurs prennent soin, fort opportunément,
d'émettre certaines adaptations inéluctable
d'un Ministère devenu " vieillissant "
et confronté à des contraintes nationales,
locales et supranationales.
Nous tenions à féliciter les étudiants
ayant contribués à cette présentation
et nous leur souhaitons bonne chance pour leur future carrière.
Jean-Claude Oderzo
Docteur en droit
ATER de la Faculté de droit de St Etienne
Introduction
Considéré comme un " État dans
l'État " ou surnommé la " Bastille
de Bercy, le Ministère de l'Économie, des
Finances et de l'Industrie (MEFI) a trouvé son unité
en 1814. Il constitue une véritable puissance capable
d'influencer de larges secteurs économiques et sociaux
et pénètre, de manière importante,
tant la vie administrative que dans la vie nationale.
Largement identifié à son homologue japonais
le Ministere of Trade and Industrie, le MEFI a pour ambition
" d'aider l'économie française à
entrer dans l'euro, dans la société d'information
et être un grand ministère au service de la
production " (Les Notes bleues de Bercy, 1998).
Doté de larges compétences et d'administrations
importantes, le MEFI sera envisagé, dans cette communication,
d'une part au regard de son organisation, et d'autre part,
au regard de ses fonctions.
I - L'organisation
du Ministère de l'Économie, des Finances et
de l'Industrie
Le MEFI se présente de la manière suivante
:
1. Le ministre de l'Économie, des Finances et de
l'Industrie
Actuellement incarné par Laurent Fabius, le ministre
:
- Prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement
en matière économique, financière,
budgétaire, fiscale, et de la consommation
- Est responsable de l'équilibre de l'ensemble des
comptes publics
- Prépare et exécute les politiques dans les
domaines du commerce extérieur, de l'industrie, des
matières premières, des postes et télécommunications,
des PME, du commerce et de l'artisanat.
2. Le secrétaire d'État chargé du
commerce extérieur
Représenté par François Huwart, le
secrétaire exerce, par délégation du
ministre, les attributions de ce dernier dans le secteur
du commerce extérieur. A cette fin, il dispose de
la direction des relations économiques extérieures.
3. Le secrétaire d'État chargé du
Budget
C'est Florence Parly qui en a la charge. Elle exerce, par
délégation du Ministre, les attributions de
celui-ci dans le cadre de la préparation du budget
et de son exécution, de la comptabilité publique,
des impôts, du domaine, du cadastre, de la publicité
foncière, des douanes, des droits indirects et des
des pensions.
Dans l'exercice de ces attribution, ce secrétaire
dispose de la direction du budget, de la direction générale
de la comptabilité publique, de la direction générale
des impôts, de la direction générale
des douanes et droits indirects et du service des pensions.
4. Le secrétaire chargé de l'industrie
Sous la responsabilité de Christian Pierret, il intervient
dans les secteurs de l'industrie, de l'énergie, des
matières premières, des postes et télécommunications.
De plus, il participe, avec le secrétaire d'état
aux petites et moyennes entreprises, aux missions relatives
au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
et à la simplifications incombant aux entreprises.
Enfin, il signe ou contresigne avec le ministre de l'Économie
un certain nombre de nominations, et notamment, celles des
inspecteurs généraux de l'industrie et du
commerce (…).
5. Le secrétaire d'État chargé des
petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat
et de la consommation.
Il incombe à François Patriat dont ses attributions
se limitent au PME, au commerce, à l'artisanat, à
la consommation et à la préparation des fraudes,
à la coordination de l'action de l'État à
l'égard des professions libérales ainsi que,
conjointement avec le secrétaire d'État à
l'industrie, à la simplification des formalités
incombant aux entreprises.
Il assure la vice-présidence de la commission pour
les simplifications administratives.
Il exerce la tutelle des chambres des métiers, et
avec le secrétaire d'état à l'industrie,
des chambres de commerce et d'industrie
Il dispose, pour l'exercice de ces attributions, de pratiquement
toutes les directions ; à ce titre, il convient de
citer la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répressions des fraudes.
II - Les fonctions
du Ministère de l'Économie, des Finances et
de l'Industrie
5 grandes fonctions sont assignées Les directions
et services du MEFI.
1. Fonctions de contrôle et d'inspection (3 services)
- L'Inspection Générale des Finances : elle
exerce une fonction de contrôleur financier comptable
et administratif. Son rôle a été étendu
à l'inspection des établissements publics
et privés bénéficiant de concours financiers
publics.
- Le contrôle d'État : représenté
par 175 agents, les contrôleurs d'État informent
le ministre sur la vie des organismes contrôlés
(entreprises et organismes centraux de sécurité
sociale).
- Le contrôle des dépenses engagées
: service saisi de toutes les propositions de dépenses
concernent l'ensemble des directions et services.
2. Fonction de mise en œuvre de la politique économique
- La direction du Trésor
Bien que comprenant 370 agents, sa structure demeure relativement
faible compte tenu de l'importance de ce service au sein
du Ministère.
· Elle participe de manière privilégiée
à l'élaboration et la mise en œuvre de
la politique économique et financière de l'État.
· Elle veille à l'équilibre de la trésorerie
de l'État, gère la dette publique et les participations
de l'état au sein des entreprises publiques.
- Les directions spécialisées dans une activité
particulière
Effectif : 400 agents.
· Direction des relations économiques extérieures
: elle favorise les échanges commerciaux entre les
entreprises françaises et étrangères.
· Direction générales de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
: elle veille au bon fonctionnement des marchés et
au respect des règles de libre concurrence. Rôle
primordial dans la procédure des marchés publics.
- Prévision, information économique, les études
· La direction de la prévision : elle aide
à préparation et à la programmation
des choix économiques et budgétaires (Effectif
: 750 agents).
· L'institut national des statiques et études
économiques : Il établit la synthèse
des comptes de la nation permettant une représentation
chiffrée de tous les flux économiques nationaux.
(Effectif : 6 800 agents).
3. Les fonctions de conception budgétaire et fiscale
· La direction du budget (effectif : 315 agents)
: Elle a un rôle essentiel dans le domaine budgétaire
pendant la préparation des lois de finances initiales
et rectificatives ; elle détermine, en concertation
avec le ministre, les grands choix budgétaires ;
elle anime les conférences budgétaires au
cours desquelles sont examinées les demandes de crédits
des différents ministères ; elle assure le
suivi de l'exécution du budget.
· La direction de la législation fiscale (effectif
: 2 000 agents) : elle est chargée de la conception
et de l'élaboration des textes à caractère
législatif et réglementaire en matière
fiscale ; elle établit les rapports d'information
du Parlement sur l'application de certains textes ainsi
que le bilan de certaines mesures fiscales ; elle formule
les réponses ministérielles aux questions
écrites des parlementaires.
· Le Comité de stratégie fiscale :
elle étudie les réformes possibles en matière
fiscale.
4. Les fonctions de gestion fiscale et d'exécution
comptable
· La direction générale des impôts
(Effectif : 80 000 agents) : elle établit l'assiette
et la liquidation des impôts de l'État ; elle
détermine et évalue les bases des impôts
locaux ; elle assure le traitement administratif des réclamations
gracieuses ou contentieuses présentées par
les contribuables ; elle gère le domaine et le cadastre.
· La direction générale des douanes
et des droits indirects (effectif : 20 000 agents). Cette
direction qui s'intègre dans un contexte transnational,
a subi de profonds changements conformément aux traités
européens.
Dans le cadre fiscal, la direction perçoit les indirects
frappant les produits pétroliers, tabacs et alcools,
la TVA sur les produits des pays tiers à l'Union
européenne et contrôle le recouvrement de la
TVA dans les échanges intra-communautaires.
Dans le cadre économique, elle intervient pour neutraliser
les fraudes, la concurrence déloyale et les trafics
illicites.
· La direction de la comptabilité publique
(effectif : 56 000 agents) : elle assure la tenue de la
comptabilité de l'État, des collectivités
locales et des établissements publics locaux ; elle
contrôle la régularité des recettes
et des dépenses.
5. Les fonctions administratives (3 grandes directions)
:
· La direction du personnel de la modernisation et
de l'administration : elle pour principal rôle l'harmonisation
des relations entre les différents directions dans
une optique de concertation et assure, également,
la formation des cadres supérieurs de l'État.
· La direction des affaires juridiques. Elle est
composée de 2 structures. D'un côté,
le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
qui a pour mission d'assurer la représentation de
l'État devant les juridictions judiciaires, et d'un
autre, le secrétariat général de la
commission centrale des marchés qui a pour rôle
de préparer les textes législatifs et réglementaires
en matière de marchés publics.
· La direction des relations avec le public et de
la communication : elle a pour mission de faire connaître
les différents services et leurs objectifs au plus
grand nombre ainsi que de renforcer les relations avec les
usagers.
III - Les réformes
envisageables du Ministère des Finances et de l'Industrie
· Renforcer la communication entre chaque service
par la création d'un réseau inter-services.
· Renforcer le service de coordination par la mise
en place d'un représentant spécifique dans
les services.
· Alléger la charge du Ministère en
rattachant le service de l'industrie à un Ministère.
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