La prime pour l'emploi (PPE)

La PPE a été instaurée par la loi du 30 mai 2001 (J.O. N° 125 du 31 Mai 2001, p. 8639), "afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité". Elle concerne les foyers fiscaux qui remplissent certaines conditions et obéit à des règles de calcul relativement complexes. Les modalités de versement de la prime varient selon que les revenus du foyer sont imposables ou non.

Pour une actualisation des règles relatives à la PPE (loi de finances pour 2003) : La prime pour l'emploi est maintenue en 2003. Elle est augmentée pour l'ensemble des travailleurs à temps partiel et les seuils sont actualisés. L'article 200 sexies du code général des impôts est modifié : consulter l'article

Pour une actualisation des règles relatives à la PPE (loi de finances pour 2002) : Principales mesures fiscales 2001 - 2ème partie