Loi de finances rectificative pour 2001
   
   

   
 


Le projet de loi de finances rectificative 2001 prévoit un déficit budgétaire de 212,48 milliards de francs, soit un niveau pratiquement similaire à celui de 2000 (209,5 milliards de francs). La réduction des déficits se poursuivra en 2002 et les années suivantes de façon à respecter l'engagement du Gouvernement auprès de Bruxelles de parvenir à l'équilibre des finances publiques en 2004.
Ce texte contient des mesures de soutien à l'emploi, au relèvement de la prime pour l'emploi et des mesures en faveur des entreprises et de secteurs affectés par les attentats du 11 septembre. Pour réduire le dérapage budgétaire, le Gouvernement fait des économies sous la forme de 11,91 milliards de francs d'annulations de crédits ; cela concerne notamment, les budgets de l'agriculture, du logement, de l'éducation nationale, des finances, de la défense, de l'emploi et de la recherche.

Les recettes non fiscales augmentent de 8,8 milliards de francs en raison du versement de 7 milliards de francs par l'Unedic conformément à la convention d'assurance chômage.

Le projet de loi de finances rectificative sera examiné en première lecture par les députés les 4 et 5 décembre.

Texte : Assemblée nationale