Cour des comptes

Arrêts de la Cour des comptes

1996

1996-1996  
.......................................
1996



Cour des comptes 30 Septembre 1996
3ème chambre Académie des Beaux-Arts - Exercices 1988 et 1989

Cour des comptes 30 Septembre 1996
3ème chambre Institut de France - Exercices 1980 à 1987