Droit fiscal
   
   

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Calendrier fiscal 2003 (source : impots.gouv.fr)

1. Particuliers

  • Janvier 2003

8 janvier : mensualisation, 1er prélèvement pour les impôts 2003

  • Février 2003

8 février : mensualisation, 2ème prélèvement pour les impôts 2003
15 février : date limite de paiement du premier acompte d'impôt sur le revenu
28 février : date limite de paiement de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage pour la région Ile-de-France

  • Mars 2003

8 mars : mensualisation, 3ème prélèvement pour les impôts 2003
24 mars : date limite de dépôt des déclarations de revenus 2002 pour les particuliers

  • Avril 2003

8 avril : mensualisation, 4ème prélèvement pour les impôts 2003

  • Mai 2003

8 mai : mensualisation, 5ème prélèvement pour les impôts 2003
15 mai : date limite de paiement du deuxième acompte d'impôt sur le revenu

2. Professionnels

Consulter le calendrier détaillé sur le site du Minefi (www.impots.gouv.fr)


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