Calendrier fiscal 2002
(sauf indication contraire du ministre des Finances)

• 15 janvier 02 : paiement du premier tiers de l'IR.
• 15 mars 02 : date limite de dépôt des déclarations de revenu.
• 15 mai 02 : paiement du deuxième tiers de l'IR.
• 15 juin 02 : dépôt de la déclaration et paiement de l'ISF (contribuables domiciliés en France).
• 15 juillet 02 : dépôt de la déclaration et paiement de l'ISF (contribuables domiciliés dans un pays d'Europe autre que la France et la Principauté de Monaco).
• 31 août 02 : dépôt de la déclaration et paiement de l'ISF (contribuables domiciliés dans les États non-européens).
• 15 septembre 02 : paiement du troisième et dernier tiers de l'IR.
• 15 octobre 02 : paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
• 15 novembre 02 : paiement des trois contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, dividendes, plus-values) portés sur la déclaration de revenu déposée au mois de mars précédent. Les trois contributions font l'objet d'un seul et même avis d'imposition.
• 15 décembre 02 : paiement de la taxe d'habitation.

Nota bene : La date de paiement de la redevance audiovisuelle varie d'un contribuable à l'autre. Elle est fixée au 1er mois qui suit le mois de l'achat du premier téléviseur. Par ailleurs, lorsque la date de paiement tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Enfin le délai de réclamation contentieuse et celui de la prescription commencent à la date de mise en recouvrement, indiquée sur l'avis d'imposition et non pas à la date limite de paiement.