Doctrine

Doctrine - Loi organique du 1er août 2001

- Revue Française de Finances Publiques (RFFP), n° 76– novembre 2001
(site Internet : http://rffp.gerfip.org/index.php)

Sommaire :

Editorial , par Michel Bouvier, Benoît Chevauchez, Marie-Christine Esclassan,
Robert Hertzog, Gilbert Orsoni, Michel Prat et Luc Saïdj 3

LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- Un double objectif : modernisation de l'Etat, approfondissement de la démocratie, par Didier Migaud
- La réforme de l'Etat : une impérieuse nécessité, par Alain Lambert
- La loi organique du 1er août 2001 : un levier essentiel de la réforme de l'Etat, par Florence Parly
- Réflexions de rentrée après la promulgation de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, par François Logerot
- A propos d'une réforme historique, par Pierre Joxe
- La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, par Sophie Mahieux
- La genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : un processus parlementaire exemplaire, par Daniel Hochedez
- La rénovation des pouvoirs du Parlement, par Fabrice Robert
- La comptabilité publique et la réforme, par Jean Bassères
- La Cour des comptes et la réforme, par Bernard Cieutat
- Mettre en œuvre la réforme, par Sophie Mahieux
- La réforme de l'ordonnance organique vue par un ordonnateur, par Claude d'Harcourt
- D'une révision souhaitable à la nécessaire réforme, par Christophe Blanchard-Dignac
- Une remise à plat du fonctionnement de l'Etat, par Isabelle Bouillot
- Une réforme qui peut en annoncer d'autres, par Daniel Bouton
- La loi organique relative aux lois de finances : point de départ d'une réforme de l'Etat, par Michel Prada
- Une meilleur maîtrise des dépenses publiques et un renouvellement du débat budgétaire, par Guy Vidal
- La loi organique devant le Conseil constitutionnel : une conformité sous réserves, par Jacques Lauze
- Le texte de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (JO n°177 du 2 août 2001)

- L'actualité juridique - Droit administratif, 20 octobre 2001, p. 876
Michel Bouvier, "La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances"

- L'actualité juridique - Droit administratif, 2002, pp. 59-63
Pascal Jan, "Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances"

- Revue française de droit administratif, 2001, pp. 1205-1217
Lucile Tallineau , "La loi organique du 1er février 2001 relative aux lois de finances"

- Semaine juridique (J.C.P.), 2001, II, 10603, pp. 1844-1846
Jean-Claude Zarka, "Conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances sauf sur deux dispositions"

- Courrier Juridique des Finances et l'Industrie, 2001, pp. 1-12
Frédéric Vannier, "La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Réforme de la gestion publique"

- Les petites affiches, 13 septembre 2001, pp. 3-23
Jean-Eric Schoettl , "La nouvelle constitution financière de la France"

- Les petites affiches, 10 octobre 2001, pp. 5-18
Jean-Pierre Camby, "Le Conseil constitutionnel et la réforme de la procédure budgétaire"

		Doctrine

		Doctrine - Loi organique du 1er août 2001 - Revue Française de Finances Publiques (RFFP), n° 76– novembre 2001 (site Internet : http://rffp.gerfip.org/index.php) Sommaire : Editorial , par Michel Bouvier, Benoît Chevauchez, Marie-Christine Esclassan, Robert Hertzog, Gilbert Orsoni, Michel Prat et Luc Saïdj 3 LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - Un double objectif : modernisation de l'Etat, approfondissement de la démocratie, par Didier Migaud - La réforme de l'Etat : une impérieuse nécessité, par Alain Lambert - La loi organique du 1er août 2001 : un levier essentiel de la réforme de l'Etat, par Florence Parly - Réflexions de rentrée après la promulgation de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, par François Logerot - A propos d'une réforme historique, par Pierre Joxe - La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, par Sophie Mahieux - La genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : un processus parlementaire exemplaire, par Daniel Hochedez - La rénovation des pouvoirs du Parlement, par Fabrice Robert - La comptabilité publique et la réforme, par Jean Bassères - La Cour des comptes et la réforme, par Bernard Cieutat - Mettre en œuvre la réforme, par Sophie Mahieux - La réforme de l'ordonnance organique vue par un ordonnateur, par Claude d'Harcourt - D'une révision souhaitable à la nécessaire réforme, par Christophe Blanchard-Dignac - Une remise à plat du fonctionnement de l'Etat, par Isabelle Bouillot - Une réforme qui peut en annoncer d'autres, par Daniel Bouton - La loi organique relative aux lois de finances : point de départ d'une réforme de l'Etat, par Michel Prada - Une meilleur maîtrise des dépenses publiques et un renouvellement du débat budgétaire, par Guy Vidal - La loi organique devant le Conseil constitutionnel : une conformité sous réserves, par Jacques Lauze - Le texte de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (JO n°177 du 2 août 2001) - L'actualité juridique - Droit administratif, 20 octobre 2001, p. 876 Michel Bouvier, "La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances" - L'actualité juridique - Droit administratif, 2002, pp. 59-63 Pascal Jan, "Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances" - Revue française de droit administratif, 2001, pp. 1205-1217 Lucile Tallineau , "La loi organique du 1er février 2001 relative aux lois de finances" - Semaine juridique (J.C.P.), 2001, II, 10603, pp. 1844-1846 Jean-Claude Zarka, "Conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances sauf sur deux dispositions" - Courrier Juridique des Finances et l'Industrie, 2001, pp. 1-12 Frédéric Vannier, "La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Réforme de la gestion publique" - Les petites affiches, 13 septembre 2001, pp. 3-23 Jean-Eric Schoettl , "La nouvelle constitution financière de la France" - Les petites affiches, 10 octobre 2001, pp. 5-18 Jean-Pierre Camby, "Le Conseil constitutionnel et la réforme de la procédure budgétaire"